AG 15 mars Texte règlement intérieur
à voter
Mise en ligne le 5 mars 2018

En vue de la prochaine assemblée générale du 15 mars 2018, veuillez trouver ci-joint :

- Le règlement intérieur soumis au vote lors de l'assemblée générale 

- La charte de confidentialité mentionnée dans le règlement intérieur

- La charte de conformité au droit de la concurrence mentionnée dans le règlement intérieur

 

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