Matinale loi anti-cadeaux 21 janvier 2020
Mise en ligne le 16 décembre 2019

"Loi anti-cadeaux: comment appliquer le nouveau régime?"

Les textes d'application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre 2020. Si les principes du nouveau régime sont bien connus, les modalités de son application, notamment les procédures de déclaration et d'autorisation applicables selon les seuils ou la notion d'avantages de valeur négligeable, restaient à définir.

C'est pourquoi l'AFAR organise une matinale le:
 

Mardi 21 janvier 2020
De 9h00 à 10h30
Petit-déjeuner d’accueil à partir de 8h30

Hôtel Bedford, 17 rue de l’Arcade, 75008 Paris
(Parking 31 place de la Madeleine et 31 rue d’Anjou, Métro Madeleine)

 

Cette matinale aura pour objectif de déterminer les conditions pratiques d'application du nouveau régime de la loi anti-cadeaux pour les industriels.

 

Nous aurons le plaisir d'accueillir:

 

Me Diane BANDON - TOURRET et Me Esther VOGEL - Avocates, Département Industries et Produits de Santé - Lexcase

 

Marie-Pierre COTON - Directeur des Manifestations Professionnelles - Sanofi et responsable du GT DMOS de l'AFAR 

-------------------------

 

A travers le partage de leurs expériences, les thématiques suivantes seront notamment abordées:

- Point sur les nouveautés (ex.: repas impromptu, échantillonage)

- Les conséquences du nouveau régime de déclaration et d'autorisation (seuils, contenu des dossiers, procédure, délais, voies de recours)

- La mise en place ou l'adaptation des outils internes afin d'intégrer le nouveau régime (méthodologie, anticipation, changements opérationnels)

 

--------------------------------

 

Cette matinale sera animée par:

Willy COUSIN, Compliance Director France - Teva, membre du GT DMOS de l'AFAR

 

Le nombre de participants étant limité, seules seront prises en compte les 60 premières inscriptions, nous vous remercions de bien vouloir adresser le bulletin d'inscription à l'adresse suivante: secretariat@afar.asso.fr

Retour