AG 15 mars Texte règlement intérieurà voter
Mise en ligne le 5 mars 2018

En vue de la prochaine assemblée générale du 15 mars 2018, veuillez trouver ci-joint :

- Le règlement intérieur soumis au vote lors de l'assemblée générale 

- La charte de confidentialité mentionnée dans le règlement intérieur

- La charte de conformité au droit de la concurrence mentionnée dans le règlement intérieur

 

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Actualités réglementaires
Préparation du Brexit
Mise en ligne le 18 juillet 2018
L’EMA publie les résultats d’une enquête sur la préparation du « BREXIT » par les industriels, concernant les médicaments autorisés par voie centralisée concernés par au moins une activité...

Accès à Eudravigilance et à l'EMA : identifiant unique
Mise en ligne le 13 juillet 2018
L’EMA annonce qu’à compter du 26 juillet 2018, des changements dans l’accès à EudraVigilance sont prévus. En effet, l’EMA va intégrer les services d’EudraVigilance avec les données OMS (Organisation...

Spécialité à base de valproate Nouveau pictogramme grossesse
Mise en ligne le 29 juin 2018
La contre-indication des spécialités contenant du valproate ou ses dérivés chez les femmes en âge de procréer sans contraception efficace, prononcée par l’ANSM en 2017 a été suivie de la publication...

Loi relative à la protection des données personnelles
Mise en ligne le 22 juin 2018
Est parue au Journal Officiel du 20/06/2018 la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles. Elle permet l’adaptation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatiques et...