Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018

Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars 2018.

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Actualités réglementaires
Contributions Lv/Lh Transmission des déclarations informatives
Mise en ligne le 5 mai 2018
Un décret n° 2018-317 du 27 avril 2018, relatif aux modalités de transmission des informations nécessaires au calcul des contributions Lv/Lh mentionnées à l'article L. 138-10 du code de la sécurité...

Dispositifs de sécurité Mise en oeuvre en France
Mise en ligne le 25 avril 2018
Le Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 (JO du 22/04/2018) relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, modifie les dispositions du Code de la Santé Publique (CSP)...

Brexit Redistribution des procédures centralisées avec UK rapporteur ou co-rapporteur
Mise en ligne le 18 avril 2018
Dans le cadre du retrait de l’Union européenne (UE) du Royaume-Uni (« BREXIT »), l’EMA prépare l’affection de nouveaux rapporteurs et co-rapporteurs chargés d’évaluer les 370 médicaments autorisés...

Groupes biologiques similaires Modification
Mise en ligne le 6 avril 2018
L’ANSM a mis à jour sa page internet listant les groupes biologiques similaires, créés par une décision du 18 septembre 2017. Une précision est apportée pour la spécialité MABTHERA® (rituximab),...