Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018

Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars 2018.

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Actualités réglementaires
HAS : Planning des séances de la CT de fin 2019 à 2020
Mise en ligne le 15 novembre 2019
HAS : Planning des séances de la CT de fin 2019 à 2020 La Commission de la Transparence (CT) publie le planning de ses séances de décembre 2019 à décembre 2020.   Date...

eSubmission : « eSubmission Gateway » et format eCTD
Mise en ligne le 8 novembre 2019
eSubmission : « eSubmission Gateway » et format eCTD La nouvelle version d’octobre 2019 (Circulaire AMM-PC 2019-80) de l’interface utilisateurs XML de la plateforme « eSubmission Gateway » a été...

Conseil européen : « BREXIT » – Nouveau report accordé par l’UE
Mise en ligne le 30 octobre 2019
Conseil européen : « BREXIT » – Nouveau report accordé par l’UE Le Conseil européen a décidé d’accorder un nouveau report du « BREXIT » en approuvant la  demande du Royaume-Uni d’obtenir un délai...

ANSM : Fast Track pour les essais cliniques – Pérennisation du système
Mise en ligne le 25 octobre 2019
ANSM : Fast Track pour les essais cliniques – Pérennisation du système Compte tenu du succès des phases test menées sur les procédures accélérées d’autorisation d’essais cliniques (Fast Track),...