Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018

Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars 2018.

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Actualités réglementaires
Modification/renouvellement de CEP : Mise à jour de la ligne directrice
Mise en ligne le 14 septembre 2018
L’EDQM révise sa ligne directrice concernant les exigences en matière de modification et de renouvellement de CEP (certificat de conformité aux monographies de la Pharmacopée européenne). Cette...

Etablissements pharmaceutiques Avis aux grossistes répartiteurs
Mise en ligne le 7 septembre 2018
L’ANSM engage une consultation publique relative aux modalités d’ouverture effective des établissements pharmaceutiques exerçant l’activité de grossistes-répartiteur. Pour rappel, la décision du 15...

Accès et enregistrement à EudraVigilance
Mise en ligne le 1 août 2018
Depuis le 26 juillet 2018, et conformément à sa récente communication, l’EMA a intégré les services d’EudraVigilance (avec les données OMS – Organisation Management Service) au portail de gestion des...

Préparation du Brexit
Mise en ligne le 18 juillet 2018
L’EMA publie les résultats d’une enquête sur la préparation du « BREXIT » par les industriels, concernant les médicaments autorisés par voie centralisée concernés par au moins une activité...