Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018

Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars 2018.

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Actualités réglementaires
Publication du chapitre P.IV "population pédiatrique" des GVP
Mise en ligne le 16 novembre 2018
L’EMA publie une nouvelle ligne directive sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance (GVP) concernant spécifiquement la population pédiatrique. Après la publication en 2013 du Chapitre Produit...

Gestion des modifications d'AMM nationales
Mise en ligne le 9 novembre 2018
L’ANSM a publié le 6 novembre dernier une mise à jour des modalités de gestion des modifications d’AMM en procédure nationale, qui modifie la version initiale datée du 6 novembre 2017. Pour...

Désignation aléatoire des CPP
Mise en ligne le 24 octobre 2018
Est parue au Journal Officiel du 18/10/2018 la Loi n°2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des Comités de protection des personnes (CPP). En effet, concernant les...

Ajustement des redevances de pharmacovigilance
Mise en ligne le 3 octobre 2018
Le Règlement délégué (UE) 2018/1298 du 11 juillet 2018 (JO du 28/09/2018) modifie le Règlement (UE) 658/2014 relatif aux montants des redevances dues à l’EMA concernant les activités de...