Actualités réglementaires
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 Autorisation importation Mise à jour du formulaire et de la notice de remplissageSource : ARC Pharma Une nouvelle mise à jour du formulaire (version v03) de demande d’autorisation d’importation, ainsi...Lire la suite | ||
| Reconnaissance mutuelle des inspections Source : ARC Pharma Dans le cadre de l’accord de reconnaissance mutuelle des inspections des sites de fabrication entre...Lire la suite | ||
| Thésaurus des intéractions médicamenteuses Source : ARC Pharma L’ANSM publie la mise à jour du Thésaurus des interactions médicamenteuses. La publication de cette...Lire la suite | ||
| CNIL "RGPD" Nouveau modèle de registre des activités de traitement Source : ARC Pharma La CNIL annonce mettre à disposition des entreprises un nouveau modèle de registre des activités de...Lire la suite | ||
| Contributions Lv/Lh Transmission des déclarations informatives Source : ARC Pharma Un décret n° 2018-317 du 27 avril 2018, relatif aux modalités de transmission des informations...Lire la suite | ||
| Dispositifs de sécurité Mise en oeuvre en France Source : ARC Pharma Le Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 (JO du 22/04/2018) relatif à la sécurité de la chaîne...Lire la suite | ||
| Brexit Redistribution des procédures centralisées avec UK rapporteur ou co-rapporteur Source : ARC Pharma Dans le cadre du retrait de l’Union européenne (UE) du Royaume-Uni (« BREXIT »), l’EMA prépare...Lire la suite | ||
| Groupes biologiques similaires Modification Source : AFAR L’ANSM a mis à jour sa page internet listant les groupes biologiques similaires, créés par une...Lire la suite | ||
| Avenant 12 à la convention nationale pharmaceutique Source : ARC Pharma Est publié au Journal Officiel du 16/03/2018, un arrêté du 9 mars 2018, portant approbation de...Lire la suite |