Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Autorisation importation Mise à jour du formulaire et de la notice de remplissage
Source : ARC Pharma
Une nouvelle mise à jour du formulaire (version v03) de demande d’autorisation d’importation, ainsi...Lire la suite
15 juin 2018

Reconnaissance mutuelle des inspections
Source : ARC Pharma
Dans le cadre de l’accord de reconnaissance mutuelle des inspections des sites de fabrication entre...Lire la suite
6 juin 2018

Thésaurus des intéractions médicamenteuses
Source : ARC Pharma
L’ANSM publie la mise à jour du Thésaurus des interactions médicamenteuses. La publication de cette...Lire la suite
25 mai 2018

CNIL "RGPD" Nouveau modèle de registre des activités de traitement
Source : ARC Pharma
La CNIL annonce mettre à disposition des entreprises un nouveau modèle de registre des activités de...Lire la suite
18 mai 2018

Contributions Lv/Lh Transmission des déclarations informatives
Source : ARC Pharma
Un décret n° 2018-317 du 27 avril 2018, relatif aux modalités de transmission des informations...Lire la suite
5 mai 2018

Dispositifs de sécurité Mise en oeuvre en France
Source : ARC Pharma
Le Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 (JO du 22/04/2018) relatif à la sécurité de la chaîne...Lire la suite
25 avril 2018

Brexit Redistribution des procédures centralisées avec UK rapporteur ou co-rapporteur
Source : ARC Pharma
Dans le cadre du retrait de l’Union européenne (UE) du Royaume-Uni (« BREXIT »), l’EMA prépare...Lire la suite
18 avril 2018

Groupes biologiques similaires Modification
Source : AFAR
L’ANSM a mis à jour sa page internet listant les groupes biologiques similaires, créés par une...Lire la suite
6 avril 2018

Avenant 12 à la convention nationale pharmaceutique
Source : ARC Pharma
Est publié au Journal Officiel du 16/03/2018, un arrêté du 9 mars 2018, portant approbation de...Lire la suite
21 mars 2018

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Vie de l'association
Fermeture AFAR
1er au 21 août

Mise en ligne le 25 juillet 2018
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 1er au 21 août. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Formation EM Produits de santé/AFAR
Mise en ligne le 2 juillet 2018
Nous vous adressons le programme de la formation sur le thème : Etudes cliniques et publicité : Sélection – Validation – Présentations – « Guidelines » Paris mardi 9 et mercredi matin 10...

Soirée AFAR du 21 juin
Mise en ligne le 18 mai 2018
Soirée thématique le 21 juin 2018 Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires...

Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018
Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars...