L'état des lieux pour le 15 mai 2009
Mise en ligne le 20 février 2009

L'AFSSAPS a diffusé le 17 février 2009 les documents téléchargeables nécessaires à la déclaration annuelle des établissements pharmaceutiques sur l'état des lieux. Ces documents tiennent compte des modifications apportées au CSP notamment par le décret du 22 août 2008.

Compte-tenu de la date tardive de publication de ces documents qui modifient les procédures, la déclaration pour la situation 2008 n'est pas à fournir pour le 31 mars comme le prévoit les textes mais pour le 15 mai 2009.

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Mise en ligne le 30 juillet 2019
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