Nouveau format Déclarations d'exportation
Mise en ligne le 11 janvier 2017

Dans le cadre de simplifications administratives, l’ANSM a modifié le format des déclarations d’exportations initiales (DEI) et complémentaires (DEC).

L'établissement pharmaceutique exportateur doit en effet adresser ce formulaire à l'ANSM avant l’exportation vers les pays tiers à l’Union européenne de médicaments ne bénéficiant pas d’AMM en France.

A compter du 1erjanvier 2017, le formulaire de la déclaration d’exportation est désormais commun aux DEI et DEC et permet l’exportation d’un médicament donné (un dosage, une forme pharmaceutique) vers plusieurs pays. Il est adressé dûment rempli mais non signé à l’adresse : exportation-medicaments@ansm.sante.fr.

Sont joints :

  • - une copie du certificat au regard du risque ESB pour les substances d’origine animale,
  • - une copie des DE précédentes (DEI et/ou DEC) dans le cas d’une demande de DEC,
  • - tout autre document jugé utile par l’ANSM.

Ce nouveau formulaire bilingue français/anglais est téléchargeable et est accompagné d’un document d’aide au remplissage.

 

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