Nouveau format Déclarations d'exportation
Mise en ligne le 11 janvier 2017

Dans le cadre de simplifications administratives, l’ANSM a modifié le format des déclarations d’exportations initiales (DEI) et complémentaires (DEC).

L'établissement pharmaceutique exportateur doit en effet adresser ce formulaire à l'ANSM avant l’exportation vers les pays tiers à l’Union européenne de médicaments ne bénéficiant pas d’AMM en France.

A compter du 1erjanvier 2017, le formulaire de la déclaration d’exportation est désormais commun aux DEI et DEC et permet l’exportation d’un médicament donné (un dosage, une forme pharmaceutique) vers plusieurs pays. Il est adressé dûment rempli mais non signé à l’adresse : exportation-medicaments@ansm.sante.fr.

Sont joints :

  • - une copie du certificat au regard du risque ESB pour les substances d’origine animale,
  • - une copie des DE précédentes (DEI et/ou DEC) dans le cas d’une demande de DEC,
  • - tout autre document jugé utile par l’ANSM.

Ce nouveau formulaire bilingue français/anglais est téléchargeable et est accompagné d’un document d’aide au remplissage.

 

Retour

Vie de l'association
Conférence interactive 20 juin sur IUD
Mise en ligne le 17 mai 2017
DM experts organise sa prochaine conférence interactive accessible à distance sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD). Elle sera animée par Joël Guillou le 20 juin de 9h30 à 12h. Vous...

Matinale AFAR 16 juin Dispositifs médicaux
Mise en ligne le 11 mai 2017
                                                        LES MATINALES DE l’AFAR                                                       PETIT-DEJEUNER - CONFERENCE L’AFAR a le plaisir de vous...

Annuaire en ligne Mise à jour par adhérents
Mise en ligne le 4 mai 2017
Vous venez de recevoir l'annuaire papier 2017. Cependant, afin que l’annuaire en ligne soit à jour, nous vous rappelons que la création et la mise à jour de votre profil sur l'intranet doivent...

Retour AG du 30 mars
Mise en ligne le 6 avril 2017
L’assemblée générale ordinaire de l’AFAR a eu lieu le 30 mars dernier. Au conseil d'administration  5 postes étaient à pouvoir, les 3 administrateurs sortant ont été réélus et 2 nouveaux...