Avis aux pharmaciens responsables: Cessation temporaire de l'exploitation
Mise en ligne le 20 janvier 2017

L’ANSM a mis en évidence le développement d’une pratique visant à la fermeture temporaire d’établissements pharmaceutiques exploitants, notamment en période estivale.Dans ce contexte, l’ANSM rappelle dans un avis aux pharmaciens responsables la nécessaire continuité des opérations pharmaceutiques constitutives de l’activité d’exploitant, notamment l’information médicale, la pharmacovigilance, la gestion des réclamations et le suivi/retrait des lots.

De plus, la loi prévoit que le pharmacien responsable organise et surveille l’ensemble desopérations pharmaceutiques,et doit se faire remplacer en cas d’absence. Ainsi, afin de répondre à ces obligations, le pharmacien responsable doit mettre en place une organisation permanente permettant la réalisation des opérations liées à l’exploitation, y compris lorsqu’elles sont sous-traitées. Dans ce cas, le pharmacien responsable s’assure en outre que l’organisation en place au sein de l’établissement exploitant permette à tout moment leur suivi etl eur supervision.

Au vu de ces éléments, l’ANSM rappelle qu’un établissement pharmaceutique exploitant doit maintenir a minima une structure permettant la continuité et le suivi des opérations d’exploitation et ne peut donc cesser d’assurer, même temporairement, son activité. Ce sopérations doivent être réalisées sous le contrôle effectif d’un pharmacien. En cas d’absence du pharmacien responsable, le pharmacien responsable intérimaire assure la responsabilité des activités.

 

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