Autorité de la concurrence en fonction
Mise en ligne le 25 mars 2009
L'Autorité de la Concurrence a commencé ses travaux le
2 mars 2009. Créée par la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, elle se substitue à l'ancien Conseil de la Concurrence, tout en héritant également d'une partie des attributions du Ministre des Finances en matière de concurrence.

Elle aura notamment deux missions dans le domaine des industries de santé.

La première sera de sanctionner les ententes que nouent des concurrents pour limiter la compétition entre eux et les abus de position dominante d'une entreprise. Notez à ce sujet, l'existence d'une procédure de clémence, qui permet au complice d'une entente de la dénoncer à l'Autorité afin de limiter les sanctions que lui-même encoure.

La seconde sera de vérifier que les rapprochements entre entreprises (fusions-acquisitions, rachats de branches d'activités), ce que l'on appelle des concentrations, n'affectent pas de manière disproportionnée la concurrence sur le marché concerné.

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Vie de l'association
Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Soiréedu 10 juillet 2019 : Industrie et associations de patients
Mise en ligne le 21 juin 2019
Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Matinale Essais Cliniques du 23 mai 2019
Mise en ligne le 3 mai 2019
Matinale AFAR du 23 mai 2019 ACTUALITES EN RECHERCHE CLINIQUE : Les autorités françaises se préparent à l’entrée en application du Règlement (UE) 536/2014 L’AFAR souhaite vous convier à une...

Retour AG 21 mars
Mise en ligne le 20 février 2019
Au conseil d'administration 3 postes étaient à pouvoir, 3 administrateurs sortant ont été réélus. Le conseil d’administration est désormais composé de : Marie-Christine LOTZ Edouard...