Suppression des exonérations pour la codéine et ses dérivés
Mise en ligne le 19 juillet 2017

Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 16/07/2017, supprime les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses, existant précédemment pour les dérivés opioïdes suivants :

  • -

    codéine et ses sels,

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    éthylmorphine et ses sels,

  • -

    dextrométhorphane et ses sels,

  • -

    noscapine et ses sels.

Une liste indicative des spécialités concernées a été publiée par l’ANSM le 30 juin 2017, qui précise également les conditions de prescription et de délivrance desdits médicaments, au regard de la réglementation des substances vénéneuses :

  • -

    pour les médicaments à base de codéine ou d’éthylmorphine sous forme de sirop : liste II,

  • -

    pour les médicaments à base de codéine ou d’éthylmorphine sous une forme pharmaceutique autre que le sirop : liste I,

  • -

    pour les médicaments à base de dextrométhorphane ou de noscapine quelle que soit leur forme pharmaceutique : liste I.

Ces médicaments sont désormais disponibles uniquement sur ordonnance, quelle que soit leur quantité de principe actif. De même, leur vente sur les sites internet des pharmacies n’est plus possible.

                                                                                               ***

Dans un communiqué de presse, la ministre de la santé justifie cette décision et rappelle qu’elle fait suite aux nombreux cas d’abus et d’usages détournés des spécialités contenant ces principes actifs, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes.

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Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens précise par ailleurs qu’aucun rappel de lots des stocks actuellement disponibles ne sera effectué.

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