Echéances 2018 des contributions pharmaceutiques
Mise en ligne le 12 janvier 2018

L’URSSAF rappelle aux entreprises pharmaceutiques, les diverses échéances de l’année 2018, pour la déclaration et le paiement des contributions pharmaceutiques.

Sont concernées, les fabricants, importateurs ou exploitants de spécialités pharmaceutiques, les grossistes-répartiteurs et les fabricants, importateurs ou distributeurs de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Vous trouverez ci-dessous, un tableau récapitulatif de ces échéances.

 

31/01/2018 :

Le formulaire est envoyé directement aux entreprises concernées.

01/03/2018 :

L’espace en ligne sera ouvert à cet effet, à compter du 1er février 2018.   La déclaration, unique et commune à toutes ces contributions, se fera au moyen du formulaire annexe (qui permet le calcul des contributions) et du bordereau simplifié.

01/04/2018 :

  • - Paiement de la contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C relative à l’exercice 2017 (Contribution « W »)

Les entreprises concernées seront notifiées du montant dû.

  • - Déclaration des contributions au titre de la clause de sauvegarde de l'Ondam (dite taux « L ») relative à l’exercice 2017 

Les entreprises concernées recevront directement le formulaire déclaratif.

01/06/2018 :

  • - Déclaration et paiement de l'acompte relatif à l’exercice 2018, de la contribution sur les ventes en gros
  • - Déclaration et paiement de l'acompte relatif à l’exercice 2018, de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
  • - Déclaration et paiement de l'acompte relatif à l’exercice 2018, de la contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux
  • - Déclaration et paiement de l'acompte relatif à l’exercice 2018, de la contribution sur le chiffre d’affaires de base et additionnelle

L’Espace en ligne sera ouvert, à compter du 1er mai 2018, pour effectuer les démarches relatives à la déclaration commune.

01/07/2018 :

  • - Paiement de la contribution au titre de la clause de sauvegarde de l'Ondam (dite taux « L ») relative à l’exercice 2017

Les entreprises concernées seront notifiées du montant dû en contribution ou en remise.

 

Les modalités déclaratives pour chaque contribution sont par ailleurs disponibles sur le site internet de l’URSSAF.

Pour le paiement de ces redevances, la répartition entre les deux URSSAF gestionnaires est liée à la situation du siège social de l’entreprise assujettie :

URSSAF compétente

Lieu du siège social de l'entreprise

URSSAF Ile-de-France

Siège social situé dans la région Ile-de-France ou dans les départements d'Outre-mer

URSSAF Rhône-Alpes

Siège social situé en province ou à l'étranger

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