CNIL "RGPD" Nouveau modèle de registre des activités de traitement
Mise en ligne le 18 mai 2018

La CNIL annonce mettre à disposition des entreprises un nouveau modèle de registre des activités de traitement, ce dernier étant une obligation prévue à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

La CNIL rappelle que ce registre doit permettre d’identifier :

  • - les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données,
  • - les catégories de données traitées,
  • - à quoi servent ces données,
  • - qui accède à ces données et à qui elles sont communiquées,
  • - la durée de stockage de ces données,
  • - comment les données sont sécurisées.

Ce modèle est ainsi destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitement de données et en particulier ceux des petites structures. Pour rappel, la CNIL a également publié un guide pratique à l’attention des TPE/PME pour les aider dans la transition.

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