Gestion des ATUn Nouveau dispositif
Mise en ligne le 21 septembre 2018

Comme annoncé précédemment, le nouveau dispositif de gestion des Autorisations Temporaires d’Utilisation nominatives (ATUn), est entré en vigueur le 17 septembre 2018.

L’instauration du guichet unique et les nouvelles modalités devraient permettre :

  • -

    la centralisation du traitement des demandes d’ATU et la simplification des échanges entre l’ANSM et les prescripteurs, afin de permettre une prise en charge plus rapide des patients susceptibles de bénéficier des innovations thérapeutiques,

  • -

    la transparence des décisions et le renforcement du rôle des prescripteurs, grâce à la publication des critères d’octroi des ATU d’une part, et à l’information communiquée sur les spécialités délivrées dans le cadre des ATU d’autre part.

Aussi, les documents suivants doivent désormais être utilisés pour toute demande d’ATUn adressée à l’ANSM :

Un numéro de fax unique : 01 55 87 36 12 est également mis en place pour l’envoi des demandes à l’ANSM.

Rappelons, par ailleurs, que les documents d’information suivants sont également disponibles, afin d’aider les prescripteurs dans cette nouvelle démarche :

 

 

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Mise en ligne le 8 janvier 2020
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