HAS : dépôt électronique des dossiers
Mise en ligne le 1 mars 2019

La HAS annonce qu’à partir du 2 avril 2019, le dépôt de dossiers de transparence se fera désormais uniquement électroniquement via une plateforme spécifique SESAME. Il est donc mis l’accent sur le fait que les envois papiers ne seront plus ni nécessaires, ni acceptés.

 

Afin de soumettre une demande à partir de cette date, le demandeur doit au préalable demander la création d’un compte d’accès.

Pour les demandeurs ayant déjà déposé un dossier de transparence auparavant, un lien sera envoyé directement par email avant la fin du mois de février 2019. Si tel n’est pas le cas, il est possible de s’adresser à cette adresse email : dossier-medicament@has-sante.fr.

Par ailleurs, une page de questions/réponses est également créée pour aider les demandeurs dans leurs démarches administratives et surtout dans la création du compte d’accès. Cette page précise notamment les points suivants :

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    la plateforme permet le dépôt des dossiers auprès de la Commission de la Transparence (CT), de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP),

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    tout type de demande peut être déposé, y compris les demandes de radiation. Le périmètre sera prochainement élargi pour y intégrer le Comité technique de vaccination, les forfaits innovation et les rencontres précoces,

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    les dépôts anticipés sont toujours possibles, les procédures habituelles restent inchangées,

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    le dépôt des dossiers auprès du CEPS reste nécessaire, la plateforme SESAME ne s’applique qu’à la HAS,

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    pour le paiement des taxes, dès validation du dépôt, un message est envoyé informant le demandeur du montant et des modalités de paiement,

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    les délais d’évaluation ne seront pas impactés.

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