ANSM-cannabis thérapeutique - expérimentation
Mise en ligne le 17 juillet 2019

ANSM : Cannabis thérapeutique – Expérimentation

L’ANSM publie les recommandations du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) « Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France » qui est favorable à l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique dans certaines situations cliniques, et qui a proposé de mettre en place une phase d’expérimentation.

 

L’objectif principal de la phase expérimentale est d’évaluer, en situation réelle, les recommandations du CSST en matière de conditions de prescription et délivrance, et l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions.

Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité.

 

A l’issue de la séance du 26 juin 2019, les experts du CSST ont rendu leur avis à l’ANSM sur le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique en vue d’une expérimentation, dont les éléments principaux sont les suivants :

  • - Sécurisation de la prescription : le traitement ne pourra être initié que par des médecins qui exercent dans des centres/structures de référence et dans les indications visées sur tout le territoire. La participation se fera sur la base du volontariat et les médecins prescripteurs devront obligatoirement avoir été formés au préalable pour pouvoir prescrire le cannabis,
  • - Sécurisation du suivi des patients : un registre national électronique exhaustif qui recueillera également les premières données cliniques françaises d’efficacité et de sécurité sera mis en place.

 

L'ANSM rendra son propre avis, après avoir pris connaissance des conclusions et des recommandations du CSST.

Par ailleurs, les comptes-rendus des réunions du 12 novembre 2018 et du 12 décembre 2018 du CSST « Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France» ont été publiés.

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