Nut : Vigilance pour les aliments
Mise en ligne le 30 juin 2010
 

La « vigilance sur certaines denrées alimentaires » a été mise en place et organisée par un décret du 23 juin 2010 publié au Journal Officiel du 25 juin. Certains des aliments qui doivent être soumis à cette vigilance peuvent concerner les industriels du médicament. Nous citons tous ces aliments :

1) Aliments nouveaux,

2) Aliments auxquels sont ajoutés des vitamines ou des minéraux dans un but nutritionnel ou physiologique,

3) Compléments alimentaires,

4) Produits diététiques désignés comme «destinés à une alimentation particulière».

C'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui est l'administration de tutelle de cette vigilance. Cette Agence résulte de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. Il était prévu qu'elle soit opérationnelle au 1er juillet 2010. Rappelons que l'AFSSA était déjà chargée de la vigilance des compléments alimentaires par la loi HPST, et a publié fin 2009 un formulaire de déclaration de vigilance.

Les effets indésirables lui sont transmis par :

  • Les professionnels de santé,
  • L'Institut de Veille Sanitaire,
  • L'AFSSAPS,
  • L'Agence de lutte contre le dopage,
  • La DGCCRF,
  • La direction générale de l'alimentation.

L'Agence enregistre ces effets, les évalue et formule des avis et des recommandations au sujet de la sécurité.

L'Agence et la DGCCRF peuvent, au vu d'effets indésirables, exiger des producteurs et des distributeurs tout renseignement au sujet de la denrée alimentaire en cause.

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