Actualités réglementaires
| Titre | ||
|---|---|---|
 CNIL "RGPD" Nouveau modèle de registre des activités de traitementSource : ARC Pharma La CNIL annonce mettre à disposition des entreprises un nouveau modèle de registre des activités de...Lire la suite | ||
| Contributions Lv/Lh Transmission des déclarations informatives Source : ARC Pharma Un décret n° 2018-317 du 27 avril 2018, relatif aux modalités de transmission des informations...Lire la suite | ||
| Dispositifs de sécurité Mise en oeuvre en France Source : ARC Pharma Le Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 (JO du 22/04/2018) relatif à la sécurité de la chaîne...Lire la suite | ||
| Brexit Redistribution des procédures centralisées avec UK rapporteur ou co-rapporteur Source : ARC Pharma Dans le cadre du retrait de l’Union européenne (UE) du Royaume-Uni (« BREXIT »), l’EMA prépare...Lire la suite | ||
| Groupes biologiques similaires Modification Source : AFAR L’ANSM a mis à jour sa page internet listant les groupes biologiques similaires, créés par une...Lire la suite | ||
| Avenant 12 à la convention nationale pharmaceutique Source : ARC Pharma Est publié au Journal Officiel du 16/03/2018, un arrêté du 9 mars 2018, portant approbation de...Lire la suite | ||
| EUDRALEX Vol.10 Inspection des BPC Source : ARC Pharma Dans le cadre de la prochaine mise en œuvre du Règlement (UE) 536/2014 relatif aux essais...Lire la suite | ||
| AMM reprise de stock Liste des AMM mises à jour Source : ARC Pharma Une nouvelle actualisation de la liste des AMM, mises à jour de toutes leurs modifications en...Lire la suite | ||
| Etiquetage des médicaments sous forme orale solide Source : ARC Pharma Suite à la consultation publique initiée en octobre 2017, l’ANSM publie ses recommandations sur...Lire la suite |