Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Déclaration annuelle des ventes médicaments/DM/DMDIV
Source : ARC Pharma
Depuis la LFSS 2012,les industriels doivent transmettre à l’ANSM les déclarations de leurs...Lire la suite
19 février 2016

Identification unique des médicaments: règlement délégué enfin publié
Source : ARC Pharma
  Le règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015, fixant les modalités des dispositifs...Lire la suite
12 février 2016

Adoption du format européen feuille de style
Source : ARC Pharma
  L’ANSM annonce la mise en oeuvre immédiate d’un nouveau format de la Feuille de style...Lire la suite
5 février 2016

Feuille de style partielle pour annexes de l'AMM
Source : ARC Pharma
Le lien hypertexte vers le modèle « partiel » de la feuille de style pour la rédaction des...Lire la suite
29 janvier 2016

ANSM Programme de travail 2016
Source : ARC Pharma
L’ANSM publie son programme de travail pour l’année 2016, construit autour des 4 orientations...Lire la suite
15 janvier 2016

Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques
Source : ARC Pharma
La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite
8 janvier 2016

Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification
Source : AFAR
L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite
23 décembre 2015

Dématérialisation du paiement des redevances
Source : ARC Pharma
Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite
18 décembre 2015

HAS adresse de dépôt des dossiers CT et CNEDiMS
Source : ARC Pharma
Consécutivement à son déménagement, la HAS publie la mise à jour des documents suivants : -...Lire la suite
11 décembre 2015
Vie de l'association
Conférence interactive 20 juin sur IUD
Mise en ligne le 17 mai 2017
DM experts organise sa prochaine conférence interactive accessible à distance sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD). Elle sera animée par Joël Guillou le 20 juin de 9h30 à 12h. Vous...

Matinale AFAR 16 juin Dispositifs médicaux
Mise en ligne le 11 mai 2017
                                                        LES MATINALES DE l’AFAR                                                       PETIT-DEJEUNER - CONFERENCE L’AFAR a le plaisir de vous...

Annuaire en ligne Mise à jour par adhérents
Mise en ligne le 4 mai 2017
Vous venez de recevoir l'annuaire papier 2017. Cependant, afin que l’annuaire en ligne soit à jour, nous vous rappelons que la création et la mise à jour de votre profil sur l'intranet doivent...

Retour AG du 30 mars
Mise en ligne le 6 avril 2017
L’assemblée générale ordinaire de l’AFAR a eu lieu le 30 mars dernier. Au conseil d'administration  5 postes étaient à pouvoir, les 3 administrateurs sortant ont été réélus et 2 nouveaux...