Actualités réglementaires
| Titre | ||
|---|---|---|
 Simplification des procédures à l'ANSMSource : ARC Pharma Le décret 2016-183 du 23 février 2016 (JO du 25/02) simplifie un certain nombre de procédures...Lire la suite | ||
| Déclaration annuelle des ventes médicaments/DM/DMDIV Source : ARC Pharma Depuis la LFSS 2012,les industriels doivent transmettre à l’ANSM les déclarations de leurs...Lire la suite | ||
| Identification unique des médicaments: règlement délégué enfin publié Source : ARC Pharma Le règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015, fixant les modalités des dispositifs...Lire la suite | ||
| Adoption du format européen feuille de style Source : ARC Pharma L’ANSM annonce la mise en oeuvre immédiate d’un nouveau format de la Feuille de style...Lire la suite | ||
| Feuille de style partielle pour annexes de l'AMM Source : ARC Pharma Le lien hypertexte vers le modèle « partiel » de la feuille de style pour la rédaction des...Lire la suite | ||
| ANSM Programme de travail 2016 Source : ARC Pharma L’ANSM publie son programme de travail pour l’année 2016, construit autour des 4 orientations...Lire la suite | ||
| Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques Source : ARC Pharma La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite | ||
| Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification Source : AFAR L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite | ||
| Dématérialisation du paiement des redevances Source : ARC Pharma Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite |