Actualités réglementaires
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 Projet PLFSS 2016Source : ARC Pharma Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...Lire la suite | ||
| Chlorphéniramine et substance vénéneuse Source : ARC Pharma JO du 23/09/2015 : Liste I des substances vénéneuses - dexchlorphéniramine Un...Lire la suite | ||
| CNIL: études non interventionnelles des dispositifs médicaux Source : AFAR La CNIL a adopté le 16 juillet 2015 une méthodologie de référence encadrant les études non...Lire la suite | ||
| EMA/eSubmission : Fichier XML pour l'envoi de PSURs Source : ARC Pharma L’EMA met à jour son annexe résumant les conventions de nommage des fichiers pour les différents...Lire la suite | ||
| Dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques Source : ARC Pharma Le décret n°2015-1058 du 24 août 2015, publié au JO du 26/08/2015, définit les modalités de...Lire la suite | ||
| QR code sur l'étiquetage et la notice Source : ARC Pharma Après sa prise de position concernant l’utilisation de QR codes (« quick response » codes) sur...Lire la suite | ||
| Calcul des unités de facturation en pharmacovigilance Source : ARC Pharma Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 658/2014, l’EMA publie un nouveau document,...Lire la suite | ||
| Publication des listes de médicaments en libre accès Source : ARC Pharma Le Journal Officiel du 14 juillet 2015 officialise la décision de mise à jour des listes des...Lire la suite | ||
| Surveillance de la littérature médicale et mise à jour des exigences de pharmacovigilance Source : ARC Pharma Dans le cadre de la mise en place progressive du service dédié à la surveillance de la...Lire la suite |