Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Simplification des procédures à l'ANSM
Source : ARC Pharma
Le décret 2016-183 du 23 février 2016 (JO du 25/02) simplifie un certain nombre de procédures...Lire la suite
26 février 2016

Déclaration annuelle des ventes médicaments/DM/DMDIV
Source : ARC Pharma
Depuis la LFSS 2012,les industriels doivent transmettre à l’ANSM les déclarations de leurs...Lire la suite
19 février 2016

Identification unique des médicaments: règlement délégué enfin publié
Source : ARC Pharma
  Le règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015, fixant les modalités des dispositifs...Lire la suite
12 février 2016

Adoption du format européen feuille de style
Source : ARC Pharma
  L’ANSM annonce la mise en oeuvre immédiate d’un nouveau format de la Feuille de style...Lire la suite
5 février 2016

Feuille de style partielle pour annexes de l'AMM
Source : ARC Pharma
Le lien hypertexte vers le modèle « partiel » de la feuille de style pour la rédaction des...Lire la suite
29 janvier 2016

ANSM Programme de travail 2016
Source : ARC Pharma
L’ANSM publie son programme de travail pour l’année 2016, construit autour des 4 orientations...Lire la suite
15 janvier 2016

Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques
Source : ARC Pharma
La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite
8 janvier 2016

Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification
Source : AFAR
L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite
23 décembre 2015

Dématérialisation du paiement des redevances
Source : ARC Pharma
Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite
18 décembre 2015
Vie de l'association
Soirée 20 novembre
Révision Loi anti cadeaux

Mise en ligne le 11 octobre 2017
                                L'AFAR a le plaisir de vous convier à sa soirée thématique     "Révision de la Loi Anti Cadeaux, l'ordonnance de janvier 2017, quelle application en 2018 ?"    ...

Formation AFAR/IFIS le 1er décembre 2017
Mise en ligne le 28 août 2017
L'AFAR, en partenariat avec l'IFIS, propose le 1er décembre 2017 la formations suivante : Connaître les règles de la publicité médicale pour les assistant(e)s et gestionnaires, dont le...

Retour soirée du 27 juin
Mise en ligne le 4 juillet 2017
                                                           Le 27 juin, l’AFAR fut  partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Formation EM Produits de santé/AFAR
Mise en ligne le 25 juin 2017
EM Produits de santé organise en partenariat avec l'AFAR les 8 et 9 novembre 2017, une formation sur : Etudes cliniques et publicité : Sélection-Présentations-Cas pratique "Procédures" Vous...