Actualités réglementaires
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 Visa de publicité : Calendrier 2016Source : ARC Pharma Les créneaux de dépôt 2016 pour les demandes de visa de publicité pour les médicaments ont été...Lire la suite | ||
| eSubmission : eCTD Module 1 Source : ARC Pharma EMA/eSubmission : eCTD EU Module 1 (version 3.0) L’EMA publie la révision des...Lire la suite | ||
| EUDRALEX : Annexe 16 des GMP Source : NA La Commission européenne publie la révision 1 de l’annexe 16 des bonnes pratiques de fabrication...Lire la suite | ||
| EUDRALEX Application form Rév. septembre 2015 Source : ARC Pharma La Commission européenne publie une version révisée, à la date de septembre 2015, du formulaire...Lire la suite | ||
| Projet PLFSS 2016 Source : ARC Pharma Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...Lire la suite | ||
| Chlorphéniramine et substance vénéneuse Source : ARC Pharma JO du 23/09/2015 : Liste I des substances vénéneuses - dexchlorphéniramine Un...Lire la suite | ||
| CNIL: études non interventionnelles des dispositifs médicaux Source : AFAR La CNIL a adopté le 16 juillet 2015 une méthodologie de référence encadrant les études non...Lire la suite | ||
| EMA/eSubmission : Fichier XML pour l'envoi de PSURs Source : ARC Pharma L’EMA met à jour son annexe résumant les conventions de nommage des fichiers pour les différents...Lire la suite | ||
| Dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques Source : ARC Pharma Le décret n°2015-1058 du 24 août 2015, publié au JO du 26/08/2015, définit les modalités de...Lire la suite |