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Mise en ligne le 26 juin 2017

 

 

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Clôture de l’enquête au 15 août 2017.

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Actualités réglementaires
Soumission de traductions en MRP/DCP
Mise en ligne le 22 novembre 2017
L’ANSM met en place, dès le 1er décembre 2017, de nouvelles modalités de traitement des traductions soumises à l’issue d’une procédure de reconnaissance mutuelle (MRP) ou décentralisée (DCP) et, par...

AMM Reprise de stock (phase 2) Liste d'AMM mises à jour
Mise en ligne le 16 novembre 2017
Comme précédemment annoncé dans le cadre de la Phase 2 de la procédure de reprise de stock des modifications d’AMM, l’ANSM publie une nouvelle liste des AMM mises à jour de toutes leurs modifications...

Reconnaissance mutuelle des inspections
Mise en ligne le 3 novembre 2017
L’EMA annonce l’entrée en vigueur, au 1er novembre 2017, de nouvelles dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance mutuelle des inspections des sites de fabrication, entre l'Union...

Pharmacovigilance Transmission électronique ICSRs
Mise en ligne le 18 octobre 2017
L’ANSM a actualisé le document d’information destiné aux entreprises pharmaceutiques concernant la transmission électronique des observations individuelles d’effets indésirables (ICSRs). Cette mise à...