Visa de publicité Calendrier 2017 et formulaires
Mise en ligne le 4 novembre 2016

Les créneaux de dépôt 2017 pour les demandes de visa de publicité pour les médicaments ont été diffusés sur le site de l’ANSM.

 

1. Publicité auprès des professionnels de santé (Visa PM)

Prochaines périodes de dépôt

Fin de période d’évaluation

9 au 27 janvier 2017

3 au 21 avril 2017

3 au 21 juillet 2017

25 septembre au 13 octobre 2017

28 mars 2017

22 juin 2017

22 septembre 2017

14 décembre 2017

 

La liste déroulante des supports a été revue dans le formulaire PM. De plus, le formulaire PM et la pochette de présentation PM distinguent désormais deux contextes particuliers de dépôts (liés au statut du médicament) :

  • - le lancement d’une nouvelle substance active,
  • - les autres lancements.

L’annexe au formulaire doit en outre préciser si l’étude référencée a déjà été utilisée.

 

2. Publicité auprès du grand public (Visa GP) 

Prochaines périodes de dépôt

Fin de période d’évaluation

19 au 26 novembre 2016

15 au 30 décembre 2016

20 au 27 février 2017

20 au 28 mars 2017

2 au 12 mai 2017

26 juin au 07 juillet 2017

18 au 30 août 2017

13 au 20 octobre 2017

17 au 24 novembre 2017

15 au 30 décembre 2017

27 janvier 2017

1er mars 2017

28 avril 2017

29 mai 2017

13 juillet 2017

8 septembre 2017

31 octobre 2017

21 décembre 2017

25 janvier 2018

28 février 2018

 

Le formulaire GP précise désormais si le médicament est en accès direct. Il est demandé de fournir une représentation du support finalisé pour les supports 3D (présentoirs notamment) et les maquettes doivent être soumises dans un format modifiable. En contrepartie,les copies papiers en noir & blanc sont supprimées.Enfin, la liste déroulante des supports a été revue.

 

3. Dépôts anticipés

L’ANSM précise que les demandes peuvent être déposées en anticipation dans les cas suivants :

  • - pour les AMM initiales:
    • - issues de procédure centralisée : dès l’avis positif du CHMP,
    • - issues de procédure décentralisée ou de reconnaissance mutuelle : au terme de la phase européenne, sur la base du projet de traduction de l’AMM européenne,
    • - issues de procédure nationale: sur la base du projet d’AMM,
  • - pour les modifications d'AMM:
    • - issues de procédure centralisée : dès l’avis positif du CHMP,
    • - issues de procédure décentralisée ou de reconnaissance mutuelle : au terme de la phase européenne, sur la base du projet de traduction de l’AMM européenne.

 

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