Formulaires autorisation de recherche
Mise en ligne le 21 décembre 2016

Suite à la publication du décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et des arrêtés et décisions fixant la composition des dossiers, l’ANSM met à jour ses modèles de formulaires et courriers de dépôts :

 

Recherche portant sur un médicament (catégorie 1°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Formulaire demande de modification substantielle (MSA)

Recherche portant sur un DM/DMDIV (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Courrier demande de modification substantielle (MSA)

Formulaire demande de modification substantielle (MSA)

Recherche portant sur un cosmétique ou produit de tatouage (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Formulaire demande de modification substantielles (MSA)

Recherche hors produit de santé (HPS) (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Courrier demande de modification substantielle (MSA)

 

 

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Vie de l'association
Adhésion 2020
Mise en ligne le 8 janvier 2020
ADHESION 2020 Mise en ligne le 08 janvier 2020 Chers adhérents, Comme chaque année, votre adhésion à l’AFAR doit être renouvelée si vous souhaitez continuer à bénéficier des services...

Fermeture AFAR du 24 au 31 décembre
Mise en ligne le 31 décembre 2019
Les bureaux de l'AFAR seront fermés du 24 au 31 décembre inclu. L'AFAR vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin...

Matinale loi anti-cadeaux 21 janvier 2020
Mise en ligne le 16 décembre 2019
"Loi anti-cadeaux: comment appliquer le nouveau régime?" Les textes d'application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre...

Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances