Formulaires autorisation de recherche
Mise en ligne le 21 décembre 2016

Suite à la publication du décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et des arrêtés et décisions fixant la composition des dossiers, l’ANSM met à jour ses modèles de formulaires et courriers de dépôts :

 

Recherche portant sur un médicament (catégorie 1°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Formulaire demande de modification substantielle (MSA)

Recherche portant sur un DM/DMDIV (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Courrier demande de modification substantielle (MSA)

Formulaire demande de modification substantielle (MSA)

Recherche portant sur un cosmétique ou produit de tatouage (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Formulaire demande de modification substantielles (MSA)

Recherche hors produit de santé (HPS) (catégories 1° et 2°)

Courrier demande d'autorisation initiale (AEC)

Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP

Courrier demande de modification substantielle (MSA)

 

 

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