Pictogramme conduite
Mise en ligne le 22 mars 2017

L’arrêté du 8 août 2008 a instauré une classification des médicaments nécessitant l’apposition d’un pictogramme sur leur conditionnement extérieur, du fait de leur effet sur la conduite des véhicules ou l’utilisation de machines. L’ANSM avait annoncé une campagne de réévaluation des pictogrammes attribués en 2008, et d’attribution de pictogrammes aux nouvelles substances actives autorisées.

Un arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 a été publié au JO du 18 mars 2017. Il s’agit du résultat de la première vague d’évaluation de l’ANSM. Cette première vague a ciblé les substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central), conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System). A chaque substance est attribué un niveau de risque (de 1 à 3) pour la conduite automobile, auquel correspond un modèle de pictogramme (jaune, orange ou rouge).

Cette nouvelle classification s'applique aux médicaments autorisés dans un délai de six mois, soit au 18 septembre 2017. Elle s'applique avant l'expiration de ce délai en cas de renouvellement de l'AMM ou de variation.

L’ANSM avait annoncé une deuxième vague d’évaluation pour les autres substances actives courant 2017.

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