Transparence et typologie des conventions
Mise en ligne le 28 mars 2017

Un arrêté du 22/03/2017 (JO du 26/03/2017) modifie l’arrêté du 3 décembre 2013 qui fixe les conditions de fonctionnement du site internet public unique pour la publication des conventions et des avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme.

Le principal changement concerne le libellé des conventions qui doivent être déclarées sur la base de données « Transparence – Santé ».

La typologie des conventions est la suivante :

- achat de documentation scientifique,

- achat/location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques,

- achat/location d'espace publicitaire,

- hospitalité,

- don/mécénat,

- remise de prix,

- remise d'une bourse,

- partenariat,

- parrainage,

- recherche scientifique,

- enquête/étude/étude de marché (hors recherche),

- contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant,

- conseil/expertise autre que scientifique,

- autres prestations de services,

- formation,

- prêt de matériel,

- cession de droits/licence d'exploitation,

- édition,

- contrat d'intervenant à une manifestation/orateur,

- contrat d'interview,

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Vie de l'association
Fermeture AFAR
1er au 21 août

Mise en ligne le 27 juillet 2017
Le secrétariat de l'AFAR sera fermé du 1er au 21 août. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Retour soirée du 27 juin
Mise en ligne le 4 juillet 2017
                                                           Le 27 juin, l’AFAR fut  partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Formation EM Produits de santé/AFAR
Mise en ligne le 25 juin 2017
EM Produits de santé organise en partenariat avec l'AFAR les 8 et 9 novembre 2017, une formation sur : Etudes cliniques et publicité : Sélection-Présentations-Cas pratique "Procédures" Vous...

Retour matinale du 16 juin sur les DM
Mise en ligne le 20 juin 2017
La 2ème matinale de l’AFAR, petit déjeuner-conférence, a  eu lieu en présence d'une soixantaine de membres                                                                        sur le thème...