Transparence et typologie des conventions
Mise en ligne le 28 mars 2017

Un arrêté du 22/03/2017 (JO du 26/03/2017) modifie l’arrêté du 3 décembre 2013 qui fixe les conditions de fonctionnement du site internet public unique pour la publication des conventions et des avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme.

Le principal changement concerne le libellé des conventions qui doivent être déclarées sur la base de données « Transparence – Santé ».

La typologie des conventions est la suivante :

- achat de documentation scientifique,

- achat/location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques,

- achat/location d'espace publicitaire,

- hospitalité,

- don/mécénat,

- remise de prix,

- remise d'une bourse,

- partenariat,

- parrainage,

- recherche scientifique,

- enquête/étude/étude de marché (hors recherche),

- contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant,

- conseil/expertise autre que scientifique,

- autres prestations de services,

- formation,

- prêt de matériel,

- cession de droits/licence d'exploitation,

- édition,

- contrat d'intervenant à une manifestation/orateur,

- contrat d'interview,

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Vie de l'association
Fermeture de l'AFAR
25 décembre au 1er janvier

Mise en ligne le 17 décembre 2017
Les bureaux de l'AFAR seront fermés du 25 décembre au 1er Janvier. L'AFAR vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d'année....

Formation AFAR/IFIS le 16 mars 2018
Mise en ligne le 4 décembre 2017
L'AFAR, en partenariat avec l'IFIS, propose le 16 mars 2018 la formations suivante : « Maîtriser les règles des lois DMOS et Transparence pour les assistant(e)s et gestionnaires », dont vous...

Retour matinale
22 novembre Responsabilité DM

Mise en ligne le 26 novembre 2017
                                                          Fabricants et Distributeurs de dispositifs médicaux,                                                 Quelles responsabilités dans le...

Présence de l'AFAR aux forums des étudiants
Mise en ligne le 21 novembre 2017
Lors du IIIème Forum Méditerranéen des Métiers de la Pharmacie, l’AFAR a été présente toute la journée avec un stand de 6 m² ; l’occasion pour les étudiants de questionner les membres...