Transparence et typologie des conventions
Mise en ligne le 28 mars 2017

Un arrêté du 22/03/2017 (JO du 26/03/2017) modifie l’arrêté du 3 décembre 2013 qui fixe les conditions de fonctionnement du site internet public unique pour la publication des conventions et des avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme.

Le principal changement concerne le libellé des conventions qui doivent être déclarées sur la base de données « Transparence – Santé ».

La typologie des conventions est la suivante :

- achat de documentation scientifique,

- achat/location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques,

- achat/location d'espace publicitaire,

- hospitalité,

- don/mécénat,

- remise de prix,

- remise d'une bourse,

- partenariat,

- parrainage,

- recherche scientifique,

- enquête/étude/étude de marché (hors recherche),

- contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant,

- conseil/expertise autre que scientifique,

- autres prestations de services,

- formation,

- prêt de matériel,

- cession de droits/licence d'exploitation,

- édition,

- contrat d'intervenant à une manifestation/orateur,

- contrat d'interview,

Retour

Vie de l'association
Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Soiréedu 10 juillet 2019 : Industrie et associations de patients
Mise en ligne le 21 juin 2019
Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Matinale Essais Cliniques du 23 mai 2019
Mise en ligne le 3 mai 2019
Matinale AFAR du 23 mai 2019 ACTUALITES EN RECHERCHE CLINIQUE : Les autorités françaises se préparent à l’entrée en application du Règlement (UE) 536/2014 L’AFAR souhaite vous convier à une...

Retour AG 21 mars
Mise en ligne le 20 février 2019
Au conseil d'administration 3 postes étaient à pouvoir, 3 administrateurs sortant ont été réélus. Le conseil d’administration est désormais composé de : Marie-Christine LOTZ Edouard...