Transparence et typologie des conventions
Mise en ligne le 28 mars 2017

Un arrêté du 22/03/2017 (JO du 26/03/2017) modifie l’arrêté du 3 décembre 2013 qui fixe les conditions de fonctionnement du site internet public unique pour la publication des conventions et des avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme.

Le principal changement concerne le libellé des conventions qui doivent être déclarées sur la base de données « Transparence – Santé ».

La typologie des conventions est la suivante :

- achat de documentation scientifique,

- achat/location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques,

- achat/location d'espace publicitaire,

- hospitalité,

- don/mécénat,

- remise de prix,

- remise d'une bourse,

- partenariat,

- parrainage,

- recherche scientifique,

- enquête/étude/étude de marché (hors recherche),

- contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant,

- conseil/expertise autre que scientifique,

- autres prestations de services,

- formation,

- prêt de matériel,

- cession de droits/licence d'exploitation,

- édition,

- contrat d'intervenant à une manifestation/orateur,

- contrat d'interview,

Retour

Vie de l'association
Retour matinale du 16 juin sur les DM
Mise en ligne le 20 juin 2017
La 2ème matinale de l’AFAR, petit déjeuner-conférence, a  eu lieu en présence d'une soixantaine de membres                                                                        sur le thème...

Appel à candidature Comité d'édition
Mise en ligne le 8 juin 2017
Rejoignez le Comité d'édition de l'AFAR ! Vous souhaitez vous impliquer activement au sein de l’AFAR et rejoindre un groupe ? C’est le moment, le Comité d’Edition renforce ses activités en 2017 et...

Soirée du 27 juin Gestion des ruptures d'approvisionnement
Mise en ligne le 7 juin 2017
Dans l'objectif continu de renforcer ses relations avec l'Université, l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le   Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Annuaire en ligne Mise à jour par adhérents
Mise en ligne le 4 mai 2017
Vous venez de recevoir l'annuaire papier 2017. Cependant, afin que l’annuaire en ligne soit à jour, nous vous rappelons que la création et la mise à jour de votre profil sur l'intranet doivent...