Exportations Mise à jour avis aux demandeurs
Mise en ligne le 31 mai 2017

L’ANSM publie une mise à jour de son avis aux demandeurs relatif aux déclarations d’exportation de médicaments à usage humain.

Cette mise à jour inclut :

− les modifications apportées par le transfert des Certificats de Médicaments (OMS) et des certificats de Libre Vente (CLV) vers la CCI Paris Ile-de-France,

− le nouveau format des Déclarations d’Exportation de médicaments (DE) et des Déclarations d’Exportation Complémentaires de médicaments (DEC).

L’envoi des demandes doit se faire avant l’exportation. Aucune régularisation après exportation n’est possible.

Par ailleurs, il est rappelé que le non-respect, par les exportateurs, des dispositions réglementaires, les expose à des sanctions pénales et financières

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