CLV Certificats d'exportation de médicaments et de DM
Mise en ligne le 9 juin 2017

La Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France (CCI Paris IDF) a mis à jour en février 2017 sa page internet où elle rappelle les démarches à suivre pour les demandes de Certificats de Libre Vente (CLV) concernant l’exportation de médicaments et de dispositifs médicaux à destination de pays tiers.

Nous vous rappelons que le service CLV de la CCI est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30 et est joignable par :

  • - téléphone au 01.55.65.36.36,
  • - courriel à clv@cci-paris-idf.fr,
  • - courrier postal à l’adresse suivante :

CCI Paris Ile-de-France / DGA-SEDI

Service des CLV

9, rue Coquillière

75040 Paris Cedex 01

Par ailleurs, la CCI Paris Ile-de-France met en ligne sur son site l’ensemble des documents, formulaires et notes utiles pour les demandes de CLV, à savoir :

  1. - Pour les certificats de produits pharmaceutiques :

2. Pour les dispositifs médicaux :

Le RIB du CCI Paris IDF ainsi que les tarifs qu’elle applique sont également disponibles :

Pour un traitement en 2 semaines (soit 10 jours ouvrés) :

  • - 1 à 10 certificat(s) DM = 75 €,
  • - 1 certificat CLV (médicament) = 75 €,
  • - 1 certificat CPP (médicament) = 150 €.

Pour un traitement d’urgence en 1 semaine (soit 5 jours ouvrés) :

  • - certificat DM : 75 €+75 € = 150 €, pour 1 ou 10 originaux,
  • - certificat CLV (médicament) : 75 €+75 € = 150 € l’unité,
  • - certificat CPP (médicament) : 150 €+75 € = 225 € l’unité.

Pour un traitement d’urgence en 72 heures (soit 3 jours ouvrés) :

  • - certificat DM : 75 €+125 € = 200 €, pour 1 ou 10 originaux,
  • - certificat CLV (médicament) : 75 €+125 € = 200 € l’unité,
  • - certificat CPP (médicament) : 150 €+125 € = 275 € l’unité.

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