CLV Certificats d'exportation de médicaments et de DM
Mise en ligne le 9 juin 2017

La Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France (CCI Paris IDF) a mis à jour en février 2017 sa page internet où elle rappelle les démarches à suivre pour les demandes de Certificats de Libre Vente (CLV) concernant l’exportation de médicaments et de dispositifs médicaux à destination de pays tiers.

Nous vous rappelons que le service CLV de la CCI est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30 et est joignable par :

  • - téléphone au 01.55.65.36.36,
  • - courriel à clv@cci-paris-idf.fr,
  • - courrier postal à l’adresse suivante :

CCI Paris Ile-de-France / DGA-SEDI

Service des CLV

9, rue Coquillière

75040 Paris Cedex 01

Par ailleurs, la CCI Paris Ile-de-France met en ligne sur son site l’ensemble des documents, formulaires et notes utiles pour les demandes de CLV, à savoir :

  1. - Pour les certificats de produits pharmaceutiques :

2. Pour les dispositifs médicaux :

Le RIB du CCI Paris IDF ainsi que les tarifs qu’elle applique sont également disponibles :

Pour un traitement en 2 semaines (soit 10 jours ouvrés) :

  • - 1 à 10 certificat(s) DM = 75 €,
  • - 1 certificat CLV (médicament) = 75 €,
  • - 1 certificat CPP (médicament) = 150 €.

Pour un traitement d’urgence en 1 semaine (soit 5 jours ouvrés) :

  • - certificat DM : 75 €+75 € = 150 €, pour 1 ou 10 originaux,
  • - certificat CLV (médicament) : 75 €+75 € = 150 € l’unité,
  • - certificat CPP (médicament) : 150 €+75 € = 225 € l’unité.

Pour un traitement d’urgence en 72 heures (soit 3 jours ouvrés) :

  • - certificat DM : 75 €+125 € = 200 €, pour 1 ou 10 originaux,
  • - certificat CLV (médicament) : 75 €+125 € = 200 € l’unité,
  • - certificat CPP (médicament) : 150 €+125 € = 275 € l’unité.

Retour

Vie de l'association
Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Soiréedu 10 juillet 2019 : Industrie et associations de patients
Mise en ligne le 21 juin 2019
Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Matinale Essais Cliniques du 23 mai 2019
Mise en ligne le 3 mai 2019
Matinale AFAR du 23 mai 2019 ACTUALITES EN RECHERCHE CLINIQUE : Les autorités françaises se préparent à l’entrée en application du Règlement (UE) 536/2014 L’AFAR souhaite vous convier à une...

Retour AG 21 mars
Mise en ligne le 20 février 2019
Au conseil d'administration 3 postes étaient à pouvoir, 3 administrateurs sortant ont été réélus. Le conseil d’administration est désormais composé de : Marie-Christine LOTZ Edouard...