Stupéfiants et psychotropes : Déclaration annuelle
Mise en ligne le 19 janvier 2018

L’ANSM actualise son Guide pratique pour les opérateurs (version 1) concernant la déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes.

Nous vous rappelons que les opérateurs qui souhaitent mettre en œuvre, fabriquer et transformer des produits qui contiennent des substances classées comme stupéfiants et psychotropes doivent y être autorisés par l’ANSM, et que toute importation ou exportation de ces substances est également soumise à autorisation préalable.

Ainsi, ces mêmes opérateurs sont tenus de déclarer à l’Agence un état annuel récapitulatif, appelé « déclaration annuelle », au plus tard le 15 février de l’année (n) suivant l’année civile écoulée (n-1). Tous les opérateurs sont concernés, y compris ceux qui n’ont pas eu d’activité portant sur ces produits au cours de l’année écoulée (n-1).

Ce guide donne des instructions aux opérateurs pour leur déclaration annuelle relative à l’année écoulée (n-1) et l’utilisation obligatoire, depuis 2018, du fichier excel « JARE », puisque les déclarations au format papier ne sont plus recevables.

Une fois complété, le fichier JARE 2017 est transmis par mail à stupetpsy@ansm.sante.fr au plus tard le 15 février 2018.

L’objet du mail doit être libellé comme ceci : « DAannée écoulée-nom du laboratoire » et le corps du mail doit être conforme aux dispositions précisées dans le guide et contenir les pièces jointes suivantes :

  • - la lettre d’accompagnement,
  • - le fichier JARE, nommé JARE année écoulée-NOM du laboratoire,
  • - la déclaration annuelle - listes des autorisations d’importation des stupéfiants et psychotropes et d’exportation des stupéfiants et psychotropes qui doivent indiquer :
  • - les numéros des autorisations,
  • - le quantités exportées/importées,
  • - les dates de passage en douane au cours de l’année écoulée (n-1),
  • - le nom de la préparation et/ou de la substance concernée.
  • - les documents annexes éventuels (procès-verbaux ou déclarations de destruction des stupéfiants et psychotropes).

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