Déclaration des ventes annuelles des médicaments
Mise en ligne le 9 février 2018

Dans le cadre de la déclaration à l’ANSM et au CEPS des ventes annuelles de médicaments, l’ANSM met à jour les documents en vue de la déclaration des ventes 2017, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2018 :

 

Rappelons que la déclaration de ventes de médicaments est faite par les personnes physiques ou morales qui ont assuré l’exploitation des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France en 2017.

Il s’agit :

  • - des redevables de la contribution prévue à l'article L.245-6 du Code de la sécurité sociale,
  • - des exploitants exonérés de la taxe ci-dessus, tels que les exploitants de spécialités génériques, de médicaments désignés comme orphelins en Europe, de médicaments dérivés du sang ou de médicaments bénéficiaires d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte.

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Vie de l'association
Fermeture AFAR
1er au 21 août

Mise en ligne le 25 juillet 2018
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 1er au 21 août. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Formation EM Produits de santé/AFAR
Mise en ligne le 2 juillet 2018
Nous vous adressons le programme de la formation sur le thème : Etudes cliniques et publicité : Sélection – Validation – Présentations – « Guidelines » Paris mardi 9 et mercredi matin 10...

Soirée AFAR du 21 juin
Mise en ligne le 18 mai 2018
Soirée thématique le 21 juin 2018 Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires...

Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018
Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars...