Ajustement des redevances de pharmacovigilance
Mise en ligne le 3 octobre 2018

Le Règlement délégué (UE) 2018/1298 du 11 juillet 2018 (JO du 28/09/2018) modifie le Règlement (UE) 658/2014 relatif aux montants des redevances dues à l’EMA concernant les activités de pharmacovigilance applicables aux médicaments à usage humain.

En effet, en raison du taux d’inflation de 1,7% observé en 2017, les montants des redevances de pharmacovigilance sont revus à la hausse.

Toutes les activités réglementaires de pharmacovigilance reçues à compter du 18 octobre 2018 devront être payées selon le nouveau tarif.


 

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