Essais cliniques : Dématérialisation des échanges
Mise en ligne le 15 février 2019

L’ANSM rappelle qu’elle a mis en place la dématérialisation des échanges par courrier électronique pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'essais cliniques et les modifications substantielles d'autorisation d'essais cliniques.

Depuis le 17 janvier 2019, tous les échanges entre l’ANSM, les promoteurs et les CPP sont effectués uniquement par courrier électronique :

 

Dépôts des demandes d’essais cliniques par les promoteurs

Les emails dédiés sont présentés dans le tableau suivant.

 

Demandes initiales d’AEC

Demandes de modification substantielle d’AEC

Médicaments et produits biologiques

aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr

ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr

 

Médicaments - Phase pilote du Règlement UE

phasepilote.reglement@ansm.sante.fr

Non applicable

Hors produits de santé

aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr

ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr

DM/DMDIV

EC.DM-COS@ansm.sante.fr

EC.DM-COS@ansm.sante.fr

Produits cosmétiques et de tatouage

EC.DM-COS@ansm.sante.fr

EC.DM-COS@ansm.sante.fr

 

2. Envoi des courriers par l’ANSM

Tous les échanges et décisions de l’ANSM sont adressés par courrier électronique à l’adresse email indiquée dans la demande (« demandeur »), en pièce jointe du mail (document .pdf validé numériquement ou document .pdf signé et scanné notamment pour les décisions de refus, suspension).

Les avis aux promoteurs seront mis à jour en conséquence.

A noter : les messages d’absence n’étant pas traités, l’ANSM recommande aux promoteurs d’utiliser des adresses mails génériques.

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