La nouvelle Direction de l'Inspection
Mise en ligne le 5 juin 2009
 

L'organisation de la Direction de l'Inspection et des Etablissements à l'AFSSAPS vient d'être profondément modifiée par une décision du 9 avril 2009 publiée au Bulletin Officiel n° 2009-4 daté du 15 mai 2009 et publié le 28 mai.


1)   
Les missions

Les missions de la direction sont plus précises. Elle est compétente pour :

  • l'inspection de l'ensemble des produits de santé,
  • l'inspection des essais cliniques et non cliniques,
  • l'inspection de la pharmacovigilance,
  • la gestion administrative des établissements soumis à autorisation, agrément ou déclaration,
  • l'évaluation des défauts de qualité pour tous les produits de santé dans le cadre de leur fabrication et de leur distribution,
  • la mise en œuvre des retraits de lots ou de produits,
  • la diffusion des messages d'alerte,
  • la lutte contre la contrefaçon et les trafics illicites,
  • l'élaboration des bonnes pratiques,
  • l'harmonisation des pratiques d'inspection aux plans européen et international.

On voit que l'accent est mis sur la vigilance et la contrefaçon.

2)    L'organisation

La grande séparation entre établissements et produits est maintenue. Toutefois, la compétence des divers services est modifiée et leur intitulé est souvent différent.

Les produits biologiques plus ou moins proches du vivant dépendent du même département que les produits pharmaceutiques mais gagnent en importance à l'intérieur des services.

Un même département, est chargé, sous le titre de l'inspection en contrôle du marché, des dispositifs médicaux (DM), des DMDIV, des cosmétiques et des produits de tatouage.

Au plan général, l'ancienne unité de gestion des moyens et des services voit son activité déployée à  : la gestion des moyens financiers, avec la mise en œuvre de la politique de déconcentration au sein de la direction ; la gestion des moyens généraux, notamment la logistique des missions des agents, les moyens matériel et espaces de vie à disposition des services ; la coordination de la communication interne ; la coordination des activités de la direction en lien avec les systèmes d'information ; la coordination des actions liées à la sécurité des personnes, des locaux et des données.


3)   
 Les personnes

Les nominations correspondant à cette organisation sont datées du 9 avril et ont été publiées au même Bulletin Officiel. La situation est la même pour les délégations de signature.

On retrouve dans l'organigramme bien des noms qui y figuraient déjà mais pas toujours avec exactement le même rôle ou à la même place dans la hiérarchie. Nous avons dressé la liste de ces « anciens ».


Toujours présents sur l'organigramme

Olivier BALLAND             Danièle PATRIS-CHIAMBARETTO
Pierre-Henri BERTOYE     Anne RAISON
Jean-Christophe BORN    Virginie RIBEIRO
François BRUNEAUX        Aymeric SALMON
Xavier CORNIL               Marc STOLTZ
Françoise FALHUN          Fewzi TESKRAT
Stéphane LANGE            Brigitte ULRICH
Jacques MORENAS          Lionel VIORNERY
Jean-Marc NAVARRO

Absents du nouvel organigramme

Dominique ABDON          Yamina KABRANE
Magda DAUDIN              Sophie LEGOND
Nadine DEMARE             Dominique PIGE
Chantal GUIOL              Bernard TOMASIS

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