Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques
Source : ARC Pharma
La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite
8 janvier 2016

Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification
Source : AFAR
L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite
23 décembre 2015

Dématérialisation du paiement des redevances
Source : ARC Pharma
Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite
18 décembre 2015

HAS adresse de dépôt des dossiers CT et CNEDiMS
Source : ARC Pharma
Consécutivement à son déménagement, la HAS publie la mise à jour des documents suivants : -...Lire la suite
11 décembre 2015

Nouvelle lecture du projet de loi santé
Source : ARC Pharma
L’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre...Lire la suite
4 décembre 2015

eSubmission : Formulaire électronique eAF V.19
Source : ARC Pharma
La nouvelle version du formulaire de dépôt électronique (eAF) version 19, qui devait entrer en...Lire la suite
27 novembre 2015

Nomination à l'ANSM
Source : ARC Pharma
L’ANSM annonce la nomination de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en tant que directrice...Lire la suite
27 novembre 2015

Mise en oeuvre des standards ISO IDMP
Source : ARC Pharma
L’EMA publie son plan de mise en œuvre des standards ISO IDMP, pour l’identification des...Lire la suite
23 novembre 2015

ANSM Habilitation d'inspecteurs
Source : ARC Pharma
L’ANSM met à jour la liste des inspecteurs habilités et assermentés pour la recherche et la...Lire la suite
6 novembre 2015

389 Résultats

Vie de l'association
Retour matinale du 16 juin sur les DM
Mise en ligne le 20 juin 2017
La 2ème matinale de l’AFAR, petit déjeuner-conférence, a  eu lieu en présence d'une soixantaine de membres                                                                        sur le thème...

Appel à candidature Comité d'édition
Mise en ligne le 8 juin 2017
Rejoignez le Comité d'édition de l'AFAR ! Vous souhaitez vous impliquer activement au sein de l’AFAR et rejoindre un groupe ? C’est le moment, le Comité d’Edition renforce ses activités en 2017 et...

Soirée du 27 juin Gestion des ruptures d'approvisionnement
Mise en ligne le 7 juin 2017
Dans l'objectif continu de renforcer ses relations avec l'Université, l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le   Master 2 Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des...

Annuaire en ligne Mise à jour par adhérents
Mise en ligne le 4 mai 2017
Vous venez de recevoir l'annuaire papier 2017. Cependant, afin que l’annuaire en ligne soit à jour, nous vous rappelons que la création et la mise à jour de votre profil sur l'intranet doivent...