HAS : Dossiers types d’inscription/renouvellement – Modèle unique
Mise en ligne le 30 juillet 2019

La HAS a modifié ses modalités de dépôts des dossiers de demande d’inscription, d’extension d’indication, de renouvellement et de réévaluation.

En effet, si auparavant il existait deux dossiers types concernant pour l’un les demandes d’inscription et d’extension d’indication et pour l’autre les demandes de renouvellement et de réévaluation, désormais, un seul dossier type est disponible pour tous les motifs de demande faisant l'objet d'un dossier complet.

La notice de dépôt, dans sa dernière version datée d’avril 2019, n’a quant à elle, pas été modifiée.

 

En conséquence, un formulaire est inséré avant le sommaire du dossier, dans lequel le demandeur indique notamment le motif de la demande, s’il y a eu pré-dépôt ou rencontre précoce, etc …

La présentation du dossier en elle-même est profondément refondue et remaniée, mais le contenu des éléments demandés par la HAS n’est pas modifié. La HAS a inséré beaucoup plus d’éléments d’aide à la rédaction (visibles en caractère gras orange) afin d’orienter les industriels dans la rédaction du dossier.

 

Enfin, pour rappel, depuis avril 2019, le dépôt de ces demandes s’effectue via la plateforme en ligne SESAME.


Source : NA

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