IO : Création de l'agence nationale ANSES
Mise en ligne le 7 juillet 2010
 

La nouvelle agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été créée par l'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010. Elle résulte de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. Son nom est abrégé en ANSES.

Un décret du 28 juin, publié au Journal Officiel du 30 juin met en place ses structures : l'ordonnance prévoyait en effet que cette Agence existerait à partir du 1er juillet 2010. Le décret introduit un nouveau chapitre dans le Code de la Santé Publique, dont les articles sont numérotés du R.1313-1 au R.1313-40.

Missions

L'ordonnance résume les missions de l'agence par les termes « assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation » (article L.1313-1). Elle consiste également en :

  • la protection de la santé et du bien-être des animaux,
  • la protection de la santé des végétaux,
  • l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

 Précisions apportées par le décret

L'art. R.1313-1 définit le rôle de l'Agence :

  • expertise dans son domaine,
  • évaluation des risques,
  • documentation,
  • politiques nationales et communautaires,
  • bases de données,
  • vigilance,
  • activité de laboratoire de référence.

Le même article précise qu'elle apporte aux autorités compétentes « l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des » :

  • substances et produits biocides et chimiques,
  • produits phytopharmaceutiques,
  • adjuvants,
  • matières fertilisantes,
  • supports de culture.

Réseau

L'Agence est chargée de mettre en place un réseau composé de 31 organismes officiels parmi lesquels nous relevons la présence de l'AFSSAPS, la MSA, la CNAMTS, le CNRS, l'InVS, l'INCa, l'INRA, l'INSERM, et l'Institut Pasteur.

L'Agence nationale du médicament vétérinaire lui est rattachée.

Organisation

L'Agence est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Son conseil d'administration comprend des représentants de 8 ministères parmi lesquels figurent ceux de la santé, de la recherche et de l'industrie. Il est organisé en 5 collèges : représentants de l'Etat, ONG/associations, organisations professionnelles, partenaires sociaux, élus.

Le décret décrit le fonctionnement de l'Agence et de son conseil scientifique.

L'Agence créera des comités scientifiques spécialisés. Ceux-ci existeront au plus tard le 31 décembre 2010.

Jusqu'à cette date, les comités en fonction auprès de l'AFSSA et de l'AFSSET assisteront la nouvelle agence qui pourra aussi s'appuyer sur les laboratoires d'Etat chargés des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments. Du communiqué de presse émanant de cette nouvelle agence, nous citons les thèmes sur lesquels elle est déjà active : qualité de l'eau, impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, qualité nutritionnelle des aliments, caractérisation des perturbateurs endocriniens, évaluation sanitaire des nanomatériaux ou intégration des sciences humaines dans la conduite de l'expertise.

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