Nouvelles vignettes : mesures transitoires
Mise en ligne le 3 octobre 2008

Un arrêté du 25 septembre 2008 publié au JO du 1er octobre apporte des précisions sur le contenu des vignettes apposées sur les spécialités pharmaceutiques remboursables. Cet arrêté est accompagné d'un avis aux fabricants qui lui ajoute quelques informations.
L'arrêté et l'avis sont relatifs  à la présentation des vignettes pour intégrer le nouveau code CIP qui comporte 13 chiffres et qui a été mis en place par l'avis aux fabricants du 16 mars 2007 (date JO). A partir du 1er janvier 2009, toutes les AMM délivrées le seront avec un numéro d'identification à 13 chiffres. Jusqu'à cette date les AMM bénéficient de deux numéros, l'un à 7 chiffres et l'autre à 13.
Compte tenu de ces dispositions, l'arrêté du 25 septembre distingue deux types de mesures applicables aux vignettes :

  • - pour les AMM obtenues avant le 1er janvier 2009, il n'est pas obligatoire de faire figurer le numéro à 13 chiffres sur la vignette, les vignettes restant ainsi identiques.
  • - pour les AMM datées postérieurement au 1er janvier 2009, la vignette doit comporter le numéro à 13 chiffres.

Ces mesures sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010 où d'autres dispositions sont prévues (système Data Matrix), mais auront à être précisées d'ici là.
L'arrêté indique que même après le 31 décembre 2011, les spécialités vignettées  selon le système antérieur pourront être délivrées et remboursées jusqu'à épuisement des stocks.
Nouvelles dispositions
Pendant la période transitoire du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les vignettes comportent :

  • - dans le code à barres les 7 derniers chiffres du numéro à 13 chiffres, c'est-à-dire les chiffres du 6ème au 13ème,
  • -   en clair sous le code à barres les 13 chiffres du numéro d'identification de la spécialité (au moins pour les AMM postérieures au 01/01/09).

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