Déclaration des ventes annuelles des médicaments
Mise en ligne le 9 février 2018

Dans le cadre de la déclaration à l’ANSM et au CEPS des ventes annuelles de médicaments, l’ANSM met à jour les documents en vue de la déclaration des ventes 2017, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2018 :

 

Rappelons que la déclaration de ventes de médicaments est faite par les personnes physiques ou morales qui ont assuré l’exploitation des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France en 2017.

Il s’agit :

  • - des redevables de la contribution prévue à l'article L.245-6 du Code de la sécurité sociale,
  • - des exploitants exonérés de la taxe ci-dessus, tels que les exploitants de spécialités génériques, de médicaments désignés comme orphelins en Europe, de médicaments dérivés du sang ou de médicaments bénéficiaires d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte.

Retour

Vie de l'association
Adhésion 2020
Mise en ligne le 8 janvier 2020
ADHESION 2020 Mise en ligne le 08 janvier 2020 Chers adhérents, Comme chaque année, votre adhésion à l’AFAR doit être renouvelée si vous souhaitez continuer à bénéficier des services...

Fermeture AFAR du 24 au 31 décembre
Mise en ligne le 31 décembre 2019
Les bureaux de l'AFAR seront fermés du 24 au 31 décembre inclu. L'AFAR vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin...

Matinale loi anti-cadeaux 21 janvier 2020
Mise en ligne le 16 décembre 2019
"Loi anti-cadeaux: comment appliquer le nouveau régime?" Les textes d'application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre...

Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances