Allégations de santé au JOUE du 30/10/2009
Mise en ligne le 20 novembre 2009

Le JOUE n° L 283 du 30 octobre 2009 publie deux règlements du 29 octobre relatifs à des allégations de santé pour des denrées alimentaires.

I.     Règlement 1024/2009

Les annexes à ce règlement

- approuvent deux aliments pour une allégation chacun:

  • un chewing-gum au xylitol contre la carie dentaire,
  • le fromage frais de laiterie à forte teneur en calcium, vit. D, phosphore et protéines,

- désapprouvent les nombreuses allégations pour 4 aliments, sans que l'on puisse connaître leur composition :

  • Lactoral,
  • Mumomega,
  • Efalex,
  • Eye q baby.

Les avis qui viennent d'être publiés ont été transmis à la Commission de l'UE et aux Etats les 14 novembre, 10 décembre et 19 décembre 2008 ainsi que le 15 janvier 2009.

II.     Règlement 1025/2009

Ce règlement refuse les allégations pour deux denrées alimentaires :

- un produit laitier enrichi en lactopeptides et en magnésium. La demande est du 10 juillet 2008 et l'avis scientifique du 19 décembre 2008,

- le thé noir Camellia sinensis: demande du 7 juillet 2008 et avis du 22 décembre.

Les règlements entrent en vigueur le 19 novembre 2009. Les allégations approuvées le sont de suite. Les allégations refusées peuvent être utilisées pendant six mois après la date d'entrée en vigueur c'est-à-dire jusqu'au 19 mai 2010.

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