Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Adoption du format européen feuille de style
Source : ARC Pharma
  L’ANSM annonce la mise en oeuvre immédiate d’un nouveau format de la Feuille de style...Lire la suite
5 février 2016

Feuille de style partielle pour annexes de l'AMM
Source : ARC Pharma
Le lien hypertexte vers le modèle « partiel » de la feuille de style pour la rédaction des...Lire la suite
29 janvier 2016

ANSM Programme de travail 2016
Source : ARC Pharma
L’ANSM publie son programme de travail pour l’année 2016, construit autour des 4 orientations...Lire la suite
15 janvier 2016

Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques
Source : ARC Pharma
La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite
8 janvier 2016

Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification
Source : AFAR
L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite
23 décembre 2015

Dématérialisation du paiement des redevances
Source : ARC Pharma
Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite
18 décembre 2015

HAS adresse de dépôt des dossiers CT et CNEDiMS
Source : ARC Pharma
Consécutivement à son déménagement, la HAS publie la mise à jour des documents suivants : -...Lire la suite
11 décembre 2015

Nouvelle lecture du projet de loi santé
Source : ARC Pharma
L’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre...Lire la suite
4 décembre 2015

eSubmission : Formulaire électronique eAF V.19
Source : ARC Pharma
La nouvelle version du formulaire de dépôt électronique (eAF) version 19, qui devait entrer en...Lire la suite
27 novembre 2015
Vie de l'association
Fermeture AFAR
1er au 21 août

Mise en ligne le 25 juillet 2018
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 1er au 21 août. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances

Formation EM Produits de santé/AFAR
Mise en ligne le 2 juillet 2018
Nous vous adressons le programme de la formation sur le thème : Etudes cliniques et publicité : Sélection – Validation – Présentations – « Guidelines » Paris mardi 9 et mercredi matin 10...

Soirée AFAR du 21 juin
Mise en ligne le 18 mai 2018
Soirée thématique le 21 juin 2018 Dans l’objectif continu de renforcer ses relations avec l’Université l’AFAR est partenaire de la réunion organisée par le Master 2 Affaires Réglementaires...

Règlement intérieur et chartes confidentialité et conformité au droit de la concurrence
Mise en ligne le 11 mai 2018
Veuillez trouver ci-joint le règlement intérieur ainsi que les chartes de confidentialité et de conformité au droit de la concurrence qui ont été approuvés lors de l'Assemblée générale du 15 mars...