HAS : Dossiers types d’inscription/renouvellement – Modèle unique
Mise en ligne le 30 juillet 2019

La HAS a modifié ses modalités de dépôts des dossiers de demande d’inscription, d’extension d’indication, de renouvellement et de réévaluation.

En effet, si auparavant il existait deux dossiers types concernant pour l’un les demandes d’inscription et d’extension d’indication et pour l’autre les demandes de renouvellement et de réévaluation, désormais, un seul dossier type est disponible pour tous les motifs de demande faisant l'objet d'un dossier complet.

La notice de dépôt, dans sa dernière version datée d’avril 2019, n’a quant à elle, pas été modifiée.

 

En conséquence, un formulaire est inséré avant le sommaire du dossier, dans lequel le demandeur indique notamment le motif de la demande, s’il y a eu pré-dépôt ou rencontre précoce, etc …

La présentation du dossier en elle-même est profondément refondue et remaniée, mais le contenu des éléments demandés par la HAS n’est pas modifié. La HAS a inséré beaucoup plus d’éléments d’aide à la rédaction (visibles en caractère gras orange) afin d’orienter les industriels dans la rédaction du dossier.

 

Enfin, pour rappel, depuis avril 2019, le dépôt de ces demandes s’effectue via la plateforme en ligne SESAME.

Retour

Vie de l'association
Adhésion 2020
Mise en ligne le 8 janvier 2020
ADHESION 2020 Mise en ligne le 08 janvier 2020 Chers adhérents, Comme chaque année, votre adhésion à l’AFAR doit être renouvelée si vous souhaitez continuer à bénéficier des services...

Fermeture AFAR du 24 au 31 décembre
Mise en ligne le 31 décembre 2019
Les bureaux de l'AFAR seront fermés du 24 au 31 décembre inclu. L'AFAR vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin...

Matinale loi anti-cadeaux 21 janvier 2020
Mise en ligne le 16 décembre 2019
"Loi anti-cadeaux: comment appliquer le nouveau régime?" Les textes d'application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre...

Fermeture AFAR du 2 au 23 août
Mise en ligne le 30 juillet 2019
Le secrétariat de l'AFAR est fermé du 2 au 23 août inclus. L'AFAR vous souhaite de très bonnes vacances