Actualités réglementaires




Titre
Mise en ligne le

Déclaration annuelle des ventes médicaments/DM/DMDIV
Source : ARC Pharma
Depuis la LFSS 2012,les industriels doivent transmettre à l’ANSM les déclarations de leurs...Lire la suite
19 février 2016

Identification unique des médicaments: règlement délégué enfin publié
Source : ARC Pharma
  Le règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015, fixant les modalités des dispositifs...Lire la suite
12 février 2016

Adoption du format européen feuille de style
Source : ARC Pharma
  L’ANSM annonce la mise en oeuvre immédiate d’un nouveau format de la Feuille de style...Lire la suite
5 février 2016

Feuille de style partielle pour annexes de l'AMM
Source : ARC Pharma
Le lien hypertexte vers le modèle « partiel » de la feuille de style pour la rédaction des...Lire la suite
29 janvier 2016

ANSM Programme de travail 2016
Source : ARC Pharma
L’ANSM publie son programme de travail pour l’année 2016, construit autour des 4 orientations...Lire la suite
15 janvier 2016

Suppression de la taxe annuelle sur les cosmétiques
Source : ARC Pharma
La loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 (JO du 30/12) supprime la taxe sur...Lire la suite
8 janvier 2016

Mise à jour du résumé de PMSF sans demande de modification
Source : AFAR
L’EMA annonce qu’à compter du 1erfévrier 2016,les laboratoires ne seront plus tenus de déposer...Lire la suite
23 décembre 2015

Dématérialisation du paiement des redevances
Source : ARC Pharma
Depuis le 1erjanvier 2012, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) assure le...Lire la suite
18 décembre 2015

HAS adresse de dépôt des dossiers CT et CNEDiMS
Source : ARC Pharma
Consécutivement à son déménagement, la HAS publie la mise à jour des documents suivants : -...Lire la suite
11 décembre 2015
Vie de l'association
Fermeture de l'AFAR
25 décembre au 1er janvier

Mise en ligne le 17 décembre 2017
Les bureaux de l'AFAR seront fermés du 25 décembre au 1er Janvier. L'AFAR vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d'année....

Formation AFAR/IFIS le 16 mars 2018
Mise en ligne le 4 décembre 2017
L'AFAR, en partenariat avec l'IFIS, propose le 16 mars 2018 la formations suivante : « Maîtriser les règles des lois DMOS et Transparence pour les assistant(e)s et gestionnaires », dont vous...

Retour matinale
22 novembre Responsabilité DM

Mise en ligne le 26 novembre 2017
                                                          Fabricants et Distributeurs de dispositifs médicaux,                                                 Quelles responsabilités dans le...

Présence de l'AFAR aux forums des étudiants
Mise en ligne le 21 novembre 2017
Lors du IIIème Forum Méditerranéen des Métiers de la Pharmacie, l’AFAR a été présente toute la journée avec un stand de 6 m² ; l’occasion pour les étudiants de questionner les membres...