Obligations & Responsabilités des acteurs du DM & DMDIV

Responsables du groupe

Élaborer et diffuser des outils (questionnaire) ou des articles utiles pour les membres de l’AFAR et partager ainsi avec les non-membres du GT
Échanges et partages d’expériences
Mise en œuvre des différentes règlementations relatives au DM, au DMDIV et aux produits entrant dans le champ des règlements 2017/745 et 2017/746.

Responsable : Paul-Henry DEVÈZE
Co-Responsable : Leslie FABRE
Participants : 20 membres
Groupe complet - liste d'attente en cours
Réunions du groupe : 4 à 5 fois par an
Collaboration avec les autres GT (Par exemple, Charte Dispositifs Médicaux et Prestations Associées, Export DM, Publicité DM & DMDIV,)

Obligations des fabricants, distributeurs, importateurs ou mandataires de DM ou de DMDIV, accessoires et produits de l’Annexe XVI
Rôle et Responsabilités du Pharmacien Responsable sur les activités liées au DM ou au DMDIV
Impacts du Brexit
Mise en œuvre de la réglementation, retour d’expérience des audits et inspections